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Notre CPTS

Une communauté de soignants à qui l'on donne les moyens d'agir

Les CPTS ou Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ont été créées par la loi santé de 2016. Par la suite, elles ont été définies par la loi “Ma santé 2022” de 2018.

Et plus concrètement ?

Une communauté professionnelle territoriale de santé regroupe les professionnels d'un même territoire qui souhaitent s'organiser - à leur initiative - autour d'un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

Les CPTS Toulousains

Illustration qui représente la carte des différentes CPTS sur le territoire Toulousain.

Toutes les CPTS ont les mêmes missions

  • Améliorer l'accès aux soins
  • Faciliter l'accès à un médecin traitant
  • Faciliter l'accès aux soins non programmés
  • Organiser les parcours de soins
  • Améliorer la prévention
  • Améliorer la formation et la qualité des pratiques
  • Contribuer à l'attractivité médicale et soignante du territoire
  • Gestion des crises sanitaires

Mais chaque CPTS est libre de ses thèmes et de ses actions

Nous choisissons nos priorités et la méthode de mise en oeuvre de nos projets. Plusieurs chemins existent pour atteindre un même objectif. Nous pouvons donc décider de comment nous souhaitons y parvenir.

Une révolution dans nos modes d'exercice

La CPTS est le niveau territorial de l'exercice coordonné : c'est une révolution profonde de nos modes d'exercice, mais qui ne signifie pas la fin de l'exercice libéral habituel. Chacun d'entre nous aura le choix de piocher dans les outils proposés, ou d'intégrer les projets selon ses besoins.

La valeur ajoutée de la CPTS réside dans une coordination et un accès aux soins et à l'information professionnelle locale, des parcours de santé et de prévention sur le territoire, une réflexion sur l'amélioration des soins.

Créer une CPTS nécessite d'améliorer la coopération aussi bien avec des professionnels de santé qu'avec les autres partenaires : établissements médico-sociaux, associations, et l'ensemble de la population.

Illustration sous forme de pictogramme qui met en scène deux professionnels de santé faisant un signe Bonjour de la main.

Quelles contractualisations et quels financements pour les CPTS ?

Un Projet de santé en adéquation avec les besoins du territoire de la Communauté doit être validé par l’ARS et l’Assurance maladie. L’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) CPTS, accord tripartite CPTS - ARS - Assurance Maladie, définit les missions socles et les modalités de financement des CPTS qui y adhèrent. A partir d’un critère de taille (allant de 1 à 4 en fonction du nombre d’habitants du territoire couvert) et selon des missions spécifiques, les financements alloués  permettent d’avoir un budget de fonctionnement pérenne.

Les chiffres du territoire

Illustration sous forme de pictogrammes qui permettent d'énoncer les chiffres clés du territoire : Le nombre d'habitants, la taille de la CPTS et  le nombre de quartiers.Illustration sous forme de pictogrammes qui permet de représenter tous les professionnels de santé présents sur le territoire
Histoire de la CPTS Nougaro XIII-XV :

2018

Premières reflexions d'un groupe de professionnels de sanré du territoire

2019

Nouvelle tentative, autour d'un territoire plus vaste, la lettre d'intention est déposée à l'ARS

2020-2021

Formation de groupes de travail afin d'écrire le projet de santé

Printemps 2022

Dépôt du projet à l'ARS

Septembre 2022

Validation du projet

Octobre 2022

Négociation ACI CPAM

Novembre 2022

Signature de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel, l'aventure de la CPTS Nougaro XIII-XV peut commencer !

Logo de la CPTS
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Toulouse Nord
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